Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 18 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-86 du 8 février 2019 : art. 18
Décret n°2024-234 du 18 mars 2024 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-234 du 18 mars 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
IdentifiantLEGIARTI000049291866
Texte parentLEGITEXT000049291849
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.