Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-234 du 18 mars 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration
IdentifiantLEGIARTI000049291868
Texte parentLEGITEXT000049291849
Référencearticle 4 du décret n°2024-234 du 18 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Lorsqu'un jury décide de ne pas pourvoir tous les postes offerts pour un concours, son président peut décider de les reporter sur l'un ou les autres concours dans le respect des proportions fixées ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-86 du 8 février 2019 : art. 19
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