Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-237 du 18 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049295829
Texte parentLEGITEXT000049295801
Référencearticle 2 du décret n°2024-237 du 18 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 3 juin 2023 susvisé, les mots : « office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication » sont remplacés par les mots : « office anti-cybercriminalité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2023-432 du 3 juin 2023 : art. 1
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