Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-237 du 18 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049295831
Texte parentLEGITEXT000049295801
Référencearticle 3 du décret n°2024-237 du 18 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Aux articles R. 285-1, R. 286-1 et R. 287-1 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«
2. R. 234-3
3. Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
4. »
est remplacée par la ligne suivante :
«
5. R. 234-3
6. Résultant du décret n° 2024-237 du 18 mars 2024
7. ».
II. − A l'article 7 du décret du 3 juin 2023 susvisé, les mots : « Les articles 1er à 3 » sont remplacés par les mots : « L'article 1er, dans sa version résultant du décret n° 2024-237 du 18 mars 2024, et les articles 2 et 3 ».