Décret n°2024-240 du 18 mars 2024 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-240 du 18 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049295974
Texte parentLEGITEXT000049295962
Référencearticle 5 du décret n°2024-240 du 18 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du premier alinéa de l'article D. 334-34 du même code, après les mots : « à l'occasion du baccalauréat » sont insérés les mots : « ou en vue d'en affecter les résultats ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D334-34

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049295974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.