Décret n°2024-240 du 18 mars 2024 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-240 du 18 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049295976
Texte parentLEGITEXT000049295962
Référencearticle 6 du décret n°2024-240 du 18 mars 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau figurant au I de l'article D. 375-2 du même code : 1° La ligne : «

2. D. 334-25

3. Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

4. » ; est remplacée par la ligne : «

5. D. 334-25

6. Résultant du décret n° 2024-240 du 18 mars 2024

7. » ; 2° La ligne : «

8. D. 334-27

9. Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022

10. » est remplacée par les lignes : «

11. D. 334-27

12. Résultant du décret n° 2024-240 du 18 mars 2024

13. D. 334-27-1

14. Résultant du décret n° 2024-240 du 18 mars 2024

15. » et les lignes : «

16. D. 334-33

17. Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012

18. D. 334-34

19. Résultant du décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020

20. » sont remplacées par les lignes : «

21. D. 334-33

22. Résultant du décret n° 2024-240 du 18 mars 2024

23. D. 334-34

24. Résultant du décret n° 2024-240 du 18 mars 2024

25. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D375-2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049295976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.