Décret n°2024-242 du 20 mars 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 mars 2024.

TexteDécret n°2024-242 du 20 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049305492

Texte parentLEGITEXT000049305474

Référencearticle 4 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 (version du 22 mars 2024)Légifrance →

1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n°91-834 du 30 août 1991

3. Art. 27, Sct. Titre Ier : De la formation de base., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Titre II : De la formation aux activités de premiers secours en équipe., Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre III : Dispositions communes., Art. 14-1, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26

4. - Décret n°92-514 du 12 juin 1992

5. Art. 21, Sct. Titre 1er : De la formation de moniteur des premiers secours., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre 2 : Dispositions diverses., Art. 17, Art. 19

6. - Décret n°92-1195 du 5 novembre 1992

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10

8. II. - Les dispositions du 2° et du 3° du présent article sont applicables en Polynésie française.

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