Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-243 du 19 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049305535
Texte parentLEGITEXT000049305527
Référencearticle 1 du décret n°2024-243 du 19 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 17 août 2023 susvisé, les mots : « dont la formation initiale à l'Ecole des hautes études en santé publique débute après sa date de publication » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2024 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2023-789 du 17 août 2023 : art. 2
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