Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Après le III bis, est inséré l'alinéa suivant :
3. « III ter.-Le certificat d'aptitude professionnelle “ Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar ”, prévu par l'arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité “ Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar ” de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance permet d'obtenir à compter de l'année 2024, sans nouvel examen, les catégories B et D du permis de conduire. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa du IV, les mots : « 18 ans » sont remplacés par les mots : « 17 ans pour la catégorie B du permis de conduire et 18 ans pour les autres catégories » ;
5. 3° Le IV est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. «-CAP “ Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar ” : la catégorie B. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 janvier 2013 : art. 1