Texte publié au Journal officiel
1. La décision du 1er juillet 2023 susvisée est ainsi modifiée :
2. I.-L'article 5 est ainsi modifié :
3. 1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
4. 2° Au treizième alinéa, les mots : « adjointe de la » sont supprimés.
5. II.-A l'article 6, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa, ainsi rédigé :
6. « Mme Caroline Leconte, agent contractuel, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières ; ».
7. III.-A l'article 7, le dernier alinéa est ainsi rédigé :
8. « En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Lefebvre, délégation est donnée, pour les actes mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées, à M. Tarik Achoui, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décision du 1er juillet 2023 : art. 5, art. 6, art. 7