Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. I.-La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifiée :

2. 1° Au premier alinéa de l'article 31, après le mot : « peine », sont insérés les mots : « et d'une peine de travail d'intérêt général » ;

3. 2° Le premier alinéa de l'article 33 est complété par les mots : « et d'une peine de travail d'intérêt général ».

4. II.-Le code pénal est ainsi modifié :

5. 1° Après le 4° de l'article 222-33-2-2, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :

6. « 4° bis Lorsqu'ils ont été commis sur le titulaire d'un mandat électif ; »

7. 2° Au premier alinéa de l'article 433-5, après le mot : « amende », sont insérés les mots : « et d'une peine de travail d'intérêt général définie à l'article 131-8 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Loi du 29 juillet 1881 : art. 31, art. 33
• Code pénal : art. 222-33-2-2, art. 433-5