Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-249 du 21 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049310569
Texte parentLEGITEXT000049310564
Référencearticle 1 du décret n°2024-249 du 21 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au b du 3° du I, les mots : « 1er juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2025 » ;
3. 2° Au b du 5° du II, les mots : « 1er juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 : art. 1
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