Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-I.-Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné “ l'exploitant ”, est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), une installation nucléaire de base, dénommée Phébus, ci-après désignée “ l'installation ”, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande, modifiés et complétés. « II.-L'exploitant procède aux opérations de démantèlement de l'installation, dans les conditions prévues par son dossier de démantèlement du 14 février 2018, complété par les mises à jour du 17 juillet 2019, du 30 juillet 2020 et du 30 novembre 2020, sous réserve des dispositions du présent décret. « III.-Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). » ; 2° Le nota (1) de bas de page est remplacé par les mots suivants :
3. «.-« (1) Ce plan peut être consulté : -au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; -à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 36, boulevard des Dames, 13002 Marseille ; -à la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix-Baret, 13006 Marseille. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 : art. 1