Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-256 du 22 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049316866
Texte parentLEGITEXT000049316839
Référencearticle 9 du décret n°2024-256 du 22 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Gestion des effluents gazeux et liquides
3. «-Effluents gazeux
4. « L'air provenant des parties ventilées de l'installation qui présentent un risque de dissémination de substances dangereuses ou radioactives est traité à travers de dispositifs appropriés. Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.
5. «-Effluents liquides
6. « Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.
« Les effluents liquides sont transférés vers des installations de traitement des effluents autorisées à cet effet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 : art. 6
Aller plus loin
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