Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'annexe G de l'arrêté du 23 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Assignation des services des douanes « a) Dépenses après ordonnancement et recettes exécutées par le centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes : «
2. SERVICE PRESCRIPTEUR
3. COMPTABLE ASSIGNATAIRE
4. Tous services prescripteurs des douanes
5. Trésorerie générale des douanes
6. ; « b) Dépenses sans ordonnancement exécutées par le centre de gestion financière placé sous l'autorité du trésorier général des douanes : «
7. SERVICE PRESCRIPTEUR
8. COMPTABLE ASSIGNATAIRE
9. Direction interrégionale des douanes de Nord-Pas-de-Calais-Picardie
10. Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
11. Direction interrégionale des douanes de Normandie
12. Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
13. Direction nationale garde-côtes des douanes
14. Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime
15. Direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
16. Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
17. Direction interrégionale des douanes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
18. Direction départementale des finances publiques de la Moselle
19. Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire
20. Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
21. Direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
22. Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
23. Direction interrégionale des douanes de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
24. Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
25. Direction interrégionale des douanes d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
26. Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
27. Direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
28. Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
29. Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane
30. Direction régionale des finances publiques de la Martinique
31. Direction régionale des douanes de Guyane
32. Direction régionale des finances publiques de la Guyane
33. Direction régionale des douanes de Guadeloupe
34. Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe
35. Direction régionale des douanes de La Réunion
36. Direction régionale des finances publiques de La Réunion
37. Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger)
38. Trésorerie générale des douanes
39. Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
40. Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
41. Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger)
42. Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
43. Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
44. Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
45. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2019 : art. null