Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049318297
Texte parentLEGITEXT000049318283
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 mars 2022 : art. 1, art. 2, art. 4
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