Arrêté du 22 mars 2024 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2024 au 27 janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049318519
Texte parentLEGITEXT000049318510
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2024 (version du 25 mars 2024)Légifrance →

1. Sont classés dans le premier groupe, les emplois suivants :

2. I. - En administration centrale :

3. - chef du service des études, de la recherche et de l'évaluation ;

4. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

5. - adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

6. II. - En services déconcentrés :

7. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049318519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.