Arrêté du 22 mars 2024 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 25 mars 2024 au 27 janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049318521
Texte parentLEGITEXT000049318510
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mars 2024 (version du 25 mars 2024)Légifrance →

1. Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :

2. I. - En administration centrale :

3. - chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

4. - responsable du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques ;

5. - responsable adjoint du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques et responsable nationale de la maîtrise des risques ;

6. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;

7. - chef de la mission prévention et lutte contre la radicalisation ;

8. - chef de la mission nationale mineurs non accompagnés ;

9. - chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

10. II. - En services déconcentrés :

11. A. En direction interrégionale :

12. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;

13. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Centre ;

14. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Est ;

15. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Nord ;

16. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand-Ouest ;

17. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;

18. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;

19. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;

20. - directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;

21. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.

22. B. En direction territoriale :

23. a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :

24. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie.

25. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.

26. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Aube - Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle.

27. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise.

28. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.

29. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Guadeloupe ; Guyane ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte ; Polynésie.

30. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.

31. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Corse.

32. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes ;

33. b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

34. 1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Rhône-Ain.

35. 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire.

36. 3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges.

37. 4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Nord ; Pas-de-Calais.

38. 5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.

39. 6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.

40. 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.

41. 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.

42. 9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord.

43. C. A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

44. - directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;

45. - directeur du service de la formation ;

46. - directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

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