Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049318527
Texte parentLEGITEXT000049318510
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 juillet 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.