Arrêté du 22 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mars 2024.

TexteArrêté du 22 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049318710
Texte parentLEGITEXT000049318691
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 2024 (version du 25 mars 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de mécanicien réparateur des matériels d'espaces verts pour une durée de deux ans à compter du 20 avril 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049318710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.