Arrêté du 22 mars 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 mars 2024.

TexteArrêté du 22 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049318711

Texte parentLEGITEXT000049318691

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2024 (version du 25 mars 2024)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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