Arrêté du 26 mai 2023 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 juin 2023 au 1er décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mai 2023
IdentifiantLEGIARTI000049324964
Texte parentLEGITEXT000049324962
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 2023 (version du 7 juin 2023)Légifrance →

1. I.-La médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil " Sahel " est attribuée aux personnels militaires relevant des forces armées françaises ayant participé pendant au moins quinze jours, en continu ou discontinu, aux opérations ou missions suivantes :

2. 1° L'opération " Serval " ;

3. 2° L'opération " Sabre " ;

4. 3° L'opération " Barkhane " ;

5. 4° Les " opérations au Sahel ".

6. II.-Les territoires et les périodes pris en compte au titre de ces opérations ouvrant droit à l'attribution de cette décoration sont définis par un arrêté ministériel non publié.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049324964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.