Article abrogé, en vigueur du 7 juin 2023 au 1er décembre 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La durée de quinze jours mentionnée à l'article 1er peut être cumulée au titre des différents théâtres d'opérations.
2. Toutefois, aucune durée n'est opposable au personnel blessé, cité ou tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandement de l'opération.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.