Arrêté du 26 mai 2023 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 juin 2023 au 1er décembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mai 2023

IdentifiantLEGIARTI000049324972

Texte parentLEGITEXT000049324962

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 mai 2023 (version du 7 juin 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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