1. Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du trésor, le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des outre-mer, et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000049325161 — section « A. - Constitution du dossier de demande » — en vigueur depuis le 4 juin 2023
« Modification du projet initial En cas d'évolution du projet donnant lieu à des dépenses supplémentaires, une subvention complémentaire peut… »