Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « les pièces constitutives du marché public prévu à l'article 2 bis » sont remplacés par les mots : « dans la partie I du cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté » ;
3. 2° L'article 2 bis est supprimé ;
4. 3° A l'article 3 :
5. a) Au premier alinéa, les mots : « les pièces constitutives du marché public, lesquelles décrivent » sont remplacés par les mots : « le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté, lequel décrit » ;
6. b) Au deuxième alinéa, les mots : « dans les pièces constitutives du marché public » sont remplacés par les mots : « par le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté » ;
7. c) Au troisième alinéa, les mots : « les pièces constitutives du marché public » sont remplacés par les mots : « le cahier des charges » ;
8. 4° A l'article 4 :
9. a) Au quatrième alinéa, les mots : « dans les pièces constitutives du marché public » sont remplacés par les mots : « par le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté » ;
10. b) Au dernier alinéa, les mots : « dans les pièces constitutives du marché public » sont remplacés par les mots : « par le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté » ;
11. 5° Il est rétabli un article 5 ainsi rédigé :
12. « Art. 5.-Afin d'assurer la continuité de traitement des patients traités et suivis au 26 mars 2024 jusqu'à la date de commercialisation, communiquée à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application de l'article L. 5124-5 du code de la santé publique, de la première présentation d'un médicament autorisé conformément à l'article L. 5121-15 du même code, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024, des médicaments déjà utilisés pendant l'expérimentation et répondant aux spécifications fixées par le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté restent mis à disposition. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé publie sur son site internet la liste de ces médicaments à compter du 26 mars 2024. » ;
13. 6° Il est rétabli une annexe dont le texte est annexé au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 octobre 2020 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
A abrogé :
- Arrêté du 16 octobre 2020
Divisions : Art. 2 bis