Arrêté du 18 mars 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 29 mars 2024.

TexteArrêté du 18 mars 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049333550
Texte parentLEGITEXT000049333527
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 mars 2024 (version du 29 mars 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. 1. Généralités

3. Pour des besoins de protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 65 Taverny dans la région de Taverny (Val-d'Oise), dans la région d'information de vol de Paris.

4. 2. LF-P 65 Taverny

5. 2.1. Limites latérales

6. 49°02ʹ05ʺN, 002°11ʹ10ʺE ;

7. 49°03ʹ35ʺN, 002°13ʹ18ʺE ;

8. Arc horaire de 2,78 kilomètres (1.5 Nm) de rayon centré sur 49°02ʹ05ʺN, 002°13ʹ27ʺE ;

9. 49°02ʹ05ʺN, 002°11ʹ10ʺE.

10. 2.2. Limites verticales

11. De la surface à 762 mètres (2 500 pieds) au-dessus du niveau de la mer.

12. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

13. Active H24.

14. 2.4. Nature et statut de la zone

15. Zone interdite qui coexiste avec les portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

16. 2.5. Conditions de pénétration

17. CAG/CAM : Pénétration interdite H24 à tout aéronef, y compris les aéronefs qui circulent sans équipage à bord, à l'exception :

18. - en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;

19. - de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF et de la sécurité ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;

20. - ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration.

21. 3. Services rendus

22. Les services rendus sont conformes aux classes des portions des espaces aériens avec lesquelles la zone interfère.

23. 4. Organismes à contacter et information des usagers

24. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049333550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.