Arrêté du 18 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2024.

TexteArrêté du 18 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049333613

Texte parentLEGITEXT000049333601

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2024 (version du 29 mars 2024)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 75 Evreux dans la région de Fauville (Eure), dans la région d'information de vol de Paris.

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