Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 25 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2024
NatureArrêté
Signé le25 mars 2024
Publié le28 mars 2024
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2409086A
IdentifiantLEGITEXT000049334331
RéférenceArrêté du 25 mars 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049334333

1. M. Marc INQUIMBERT est nommé conseiller parlementaire, chef de pôle adjoint (pôle parlementaire), au cabinet du Premier ministre, à compter du 25 mars 2024.

Article 2 LEGIARTI000049334334

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2024.

Gabriel Attal

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049334331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.