Arrêté du 25 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2024.

TexteArrêté du 25 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049334333

Texte parentLEGITEXT000049334331

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2024 (version du 29 mars 2024)Légifrance →

1. M. Marc INQUIMBERT est nommé conseiller parlementaire, chef de pôle adjoint (pôle parlementaire), au cabinet du Premier ministre, à compter du 25 mars 2024.

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