Loi n°56-745 du 30 juillet 1956 · Article

Article unique

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1956.

TexteLoi n°56-745 du 30 juillet 1956

IdentifiantLEGIARTI000049335551

Texte parentLEGITEXT000049335537

Référencearticle unique de la loi n°56-745 du 30 juillet 1956 (version du 31 juillet 1956)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1946

3. Art. 9

4. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.