Texte consolidé · Loi

Loi n° 56-745 du 30 juillet 1956 complétant l'article 9 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1956
NatureLoi
Signé le30 juillet 1956
Publié le31 juillet 1956
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000049335537
RéférenceLoi n° 56-745 du 30 juillet 1956 complétant l'article 9 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article unique LEGIARTI000049335551

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1946

3. Art. 9

4. La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 29 bis (V)
Décret n°57-394 du 28 mars 1957 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 1956).

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