Arrêté du 20 mars 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2024.

TexteArrêté du 20 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049339877
Texte parentLEGITEXT000049339867
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mars 2024 (version du 30 mars 2024)Légifrance →

1. Les cycles « Parcours talents » mentionnés à l'article 1er sont accessibles aux candidats issus d'écoles d'ingénieurs ayant signé un accord de partenariat spécifique, remplissant, lors de l'admission, les conditions de ressources fixées pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux prévue en application de l'article L. 821-1 du code de l'éducation.

2. Un jury d'admission procède à la sélection des candidats suivant la procédure prévue aux règlements de scolarité mentionnés à l'article 1er, prenant notamment en compte le parcours de formation antérieur, les aptitudes et la motivation des candidats.

3. L'admission définitive est prononcée après l'obtention du diplôme d'ingénieur de l'école partenaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049339877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.