Arrêté du 25 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 2024.

TexteArrêté du 25 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049339939

Texte parentLEGITEXT000049339936

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2024 (version du 30 mars 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société ST BARTH EXECUTIVE est en cours de validité.

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