Arrêté du 25 mars 2024 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2026.

TexteArrêté du 25 mars 2024

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000053400949

Texte parentLEGITEXT000049339936

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 25 mars 2024 (version du 26 janvier 2026)Légifrance →

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. Jusqu'au 31 mars 2027 :

3. Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Juliana) (Etat de Saint-Martin) dans la limite de quatre allers-retours par jour.

4. Saint-Barthélemy-Antigua-et-Barbuda.

5. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Antigua-et-Barbuda.

6. Jusqu'au 31 mars 2029 :

7. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

8. Saint-Barthélemy-San Juan (Porto Rico).

Aller plus loin

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