Arrêté du 18 mars 2022 · Article

Article 1

Article abrogation programmée, en vigueur du 27 mars 2022 au 1er avril 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000049341047
Texte parentLEGITEXT000049341050
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2022 (version du 27 mars 2022)Légifrance →

1. Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :


RÉGIONS
NOMBRE D'UNITES DE CONTRÔLE

Grand Est
19 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Nouvelle Aquitaine
22 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité de contrôle régionale " amiante "
1 unité de contrôle régionale " grandes opérations BTP "
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Pyrénées Atlantique

Auvergne-Rhône-Alpes
29 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de l'Isère
1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le " transport routier " rattachée à l'Unité départementale de la Drôme

Normandie
12 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Bourgogne-Franche-Comté
12 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale du territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale " transport routier "

Bretagne
11 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Centre-Val de Loire
10 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Corse
3 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Ile-de-France
45 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne

Occitanie
21 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Hauts de France
20 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Provence-Alpes-Côte d'Azur
18 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Pays de la Loire
13 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Martinique
2 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Guadeloupe
2 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Guyane
2 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

La Réunion
3 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Mayotte
2 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

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