Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 18 octobre 2019 : art. 1, art. 2, art. 4
Arrêté du 18 mars 2022 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mars 2022
IdentifiantLEGIARTI000047066686
Texte parentLEGITEXT000049341050
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