Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-282 du 28 mars 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000049350373
Texte parentLEGITEXT000049350360
Référencearticle 3 du décret n°2024-282 du 28 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « au niveau V » sont remplacés par les mots : « au niveau 3 au sens du répertoire national des certifications professionnelles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-731 du 24 août 1994 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.