Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-282 du 28 mars 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000049350375
Texte parentLEGITEXT000049350360
Référencearticle 4 du décret n°2024-282 du 28 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de garde champêtre chef principal est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Garde champêtre chef principal
6. 10e échelon
7. -
8. 9e échelon
9. 4 ans
10. 8e échelon
11. 4 ans
12. 7e échelon
13. 3 ans
14. 6e échelon
15. 2 ans et 6 mois
16. 5e échelon
17. 2 ans
18. 4e échelon
19. 2 ans
20. 3e échelon
21. 2 ans
22. 2e échelon
23. 2 ans
24. 1er échelon
25. 2 ans
26. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-731 du 24 août 1994 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.