Arrêté du 14 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2024.

TexteArrêté du 14 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049352285
Texte parentLEGITEXT000049352270
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2024 (version du 31 mars 2024)Légifrance →

1. Dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, la pêche professionnelle de l'anguille jaune dans les eaux définies à l'article L. 431-3 du code de l'environnement est autorisée dans les unités de gestion pendant les périodes définies selon le tableau suivant :


Périodes d'ouverture

Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84

Du 1er avril au 30 juin et du 1er septembre au 31 octobre

Autres départements

Du 1er mai au 30 septembre

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049352285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.