Arrêté du 14 mars 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2024.

TexteArrêté du 14 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049352289
Texte parentLEGITEXT000049352270
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mars 2024 (version du 31 mars 2024)Légifrance →

1. Dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, la pêche professionnelle de l'anguille argentée dans les eaux définies à l'article L. 431-3 du code de l'environnement est autorisée dans les unités de gestion pendant les périodes définies selon le tableau suivant :


Période d'ouverture

« Bas-Rhône » (départements 13 et 30)

Du 15 septembre au 31 octobre

Autres secteurs

Pêche interdite

Aller plus loin

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