1. La pêche de loisir de l'anguille est interdite, à tous ses stades de développement, en domaine maritime méditerranéen en aval de la limite de la salure des eaux et dans les eaux définies à l'article L. 431-3 du code de l'environnement situées dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
Arrêté du 14 mars 2024 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 31 mars 2024.
TexteArrêté du 14 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049352293
Texte parentLEGITEXT000049352270
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