Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049353499
Texte parentLEGITEXT000049353476
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juin 2021 susvisé est modifié de la manière suivante :
1. A l'article 1er, toutes les occurrences des mots : « adresses » et « adresse » sont remplacées respectivement par les mots : « immeubles » et « immeuble » ;
2. A l'article 2 :
2. -au premier et au troisième alinéas, les mots : « d'adresses » sont remplacés par les mots : « localisée des immeubles à recenser » ;
-au deuxième alinéa, le mot : « adresses » est remplacé par le mot « immeubles » et le mot : « adresse » par le mot : « immeuble ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juin 2021 : art. 1, art. 2
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