Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049353501
Texte parentLEGITEXT000049353476
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 mars 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 6-1, 6-2, 6-3, 6-4, 6-5 et 7 de l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de 1990 sont abrogés.
2. Les articles 7, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté du 22 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion de la collecte et de la diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 avril 1989 : art. 6-1, art. 6-2, art. 6-3, art. 6-4, art. 6-5, art. 7
Arrêté du 22 mai 1998 : art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Aller plus loin
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