Texte publié au Journal officiel
1. I. ‒ Aux I, II et III de l'article R. 251 du code de procédure pénale, les mots : « articles R. 15-29 à R. 15-33-23 » sont remplacés par les mots : « articles R. 15-29 à R. 15-33 » et les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 » sont remplacés par les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 ». II. ‒ Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Aux articles R. 285-1, R. 286-1, R. 287-1 et R. 288-1, la ligne : «
2. R. 232-15 et R. 232-16
3. Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
4. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
5. R. 232-15
6. Résultant du décret n° 2024-302 du 2 avril 2024
7. R. 232-16
8. Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale
9. » ; 2° Aux articles R. 344-1 et R. 345-1 : a) La ligne : «
10. R. 312-80
11. Résultant du décret n° 2016-156 du 15 février 2016
12. » est remplacée par la ligne suivante : «
13. R. 312-80
14. Résultant du décret n° 2024-302 du 2 avril 2024
15. » ; b) La ligne : «
16. R. 312-84 à R. 312-90
17. Résultant du décret n° 2020-487 du 28 avril 2020
18. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
19. R. 312-84 et R. 312-85
20. Résultant du décret n° 2020-487 du 28 avril 2020
21. R. 312-86
22. Résultant du décret n° 2024-302 du 2 avril 2024
23. R. 312-87 à R. 312-90
24. Résultant du décret n° 2020-487 du 28 avril 2020
25. ». III. ‒ Auxarticles R. 152-1 et R. 153-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la ligne : «
26. R. 142-15 et R. 142-16
27. du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
28. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
29. R. 142-15
30. du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
31. R. 142-16
32. du décret n° 2024-302 du 2 avril 2024
33. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :