Arrêté du 21 mars 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 2024.

TexteArrêté du 21 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049359826

Texte parentLEGITEXT000049359820

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2024 (version du 4 avril 2024)Légifrance →

1. Il est supprimé la région de contrôle terminale (TMA) identifiée TMA Rouen, dans la région de Rouen (Seine-Maritime), située dans la région d'information de vol de Paris.

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