Arrêté du 21 mars 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 avril 2024.

TexteArrêté du 21 mars 2024

IdentifiantLEGIARTI000049359827

Texte parentLEGITEXT000049359820

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2024 (version du 4 avril 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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