Décret n°2024-311 du 4 avril 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 avril 2024.

TexteDécret n°2024-311 du 4 avril 2024

RattachementChapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

IdentifiantLEGIARTI000049377709

Texte parentLEGITEXT000049377673

Référencearticle 8 du décret n°2024-311 du 4 avril 2024 (version du 7 avril 2024)Légifrance →

1. I. à XII. – A modifié les dispositions suivantes :

2. -Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018

3. Art. 26

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Code de la sécurité intérieure

6. Art. R643-1, Art. R644-1, Art. R645-1, Art. R645-3, Art. R646-1, Art. R646-3, Art. R647-1, Art. R647-3, Art. R648-1, Art. R648-2

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

9. Art. R152-1, Art. R153-1

10. XIII. – Les dispositions des articles 9,10 et 11 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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