Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-316 du 5 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049378172
Texte parentLEGITEXT000049378159
Référencearticle 2 du décret n°2024-316 du 5 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 541-211 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 541-211.-Aux fins de la présente sous-section, sont applicables les définitions prévues aux 1° à 8° de l'article R. 541-217. »