1. Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.
Arrêté du 27 mars 2024 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 7 avril 2024 au 28 septembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 27 mars 2024
IdentifiantLEGIARTI000049378954
Texte parentLEGITEXT000049378947
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